2 novembre 2013. Par Jonathan

Serge Dassault n’a plus d’immunité parlementaire

Les 14 sénateurs de gauche, membres du bureau, ont voté pour la levée de l’immunité de l’industriel et sénateur UMP. Les sénateurs de droite présents ont refusé de participer au vote.

Le bureau du Sénat a levé ce mercredi l’immunité parlementaire du sénateur UMP Serge Dassault, patron du groupe aéronautique éponyme, a annoncé le président de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel.

Les 14 sénateurs de gauche, membres du bureau, ont voté à main levée pour la levée de l’immunité de l’industriel et sénateur UMP, « le reste refusant de participer au vote », a affirmé Jean-Pierre Bel, désignant les sénateurs de droite présents. Deux membres de droite du bureau, dont l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, étaient absents.

Plus de bulletin secret pour les demandes de levée d’immunité

Jean-Pierre Bel a par ailleurs précisé que désormais, le bureau du Sénat votera à main levée sur les demandes de levée d’immunité et non plus à bulletin secret.

Ce lundi, Serge Dassault avait annoncé son intention de demander lui-même la levée de son immunité afin de « démontrer sa totale innocence » dans l’affaire sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes.

Le 8 janvier, le bureau du Sénat avait rejeté par 13 voix contre 12 et une abstention une première demande faite par les juges du pôle financier, ce qui avait provoqué un tollé , les sénateurs de gauche y étant majoritaires. La levée de l’immunité parlementaire de l’élu doit permettre aux magistrats du pôle financier de Paris de le placer éventuellement en garde à vue. L’immunité n’empêchait pas les magistrats d’effectuer des perquisitions.

Serge Dassault, qui est âgé de 88 ans, a été maire de Corbeil-Essonnes de juin 1995 à juin 2009. C’est un de ses proches collaborateurs, Jean-Pierre Bechter, qui est actuellement maire de cette commune de la banlieue parisienne. En juillet dernier, le Sénat avait déjà rejeté une demande de levée de l’immunité de Serge Dassault dans une autre affaire, celle d’une tentative de meurtre perpétrée en février à Corbeil-Essonnes.

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