2 novembre 2013. Par Jonathan

Crowdfunding : Les PME pourront lever 1 million d’euros auprès des internautes

Un million d’euros. D’après nos informations, c’est le montant que pourront lever les PME adeptes du financement participatif. Ce chiffre a été présenté aux associations représentant les acteurs du secteur lors d’une ultime réunion, lundi soir, à Bercy. La ministre déléguée aux PME et à l’économie numérique doit annoncer vendredi prochain les contours d’une nouvelle réglementation encadrant cette activité en pleine expansion. Cette déclaration clôturera quasiment un an de débat entre les tenants de cette nouvelle finance, les régulateurs (AMF et ACPR), les banques et les associations de consommateurs. Avant cette date, le cabinet de Fleur Pellerin ne confirme rien. En visite d’État aux États-Unis, François Hollande pourrait également évoquer le sujet lors d’une allocution prononcée à San Francisco, dans la Sillicon Valley.

Les acteurs du crowdfunding satisfaits

 

 

Plus prudent, un autre participant de la réunion de lundi soir évoque un chiffre « entre 750.000 et un million d’euros ». Également appelé crowdfunding, le financement participatif propose notamment aux internautes inscrits sur des plates-formes spécialisées de participer au financement de PME, en échange de parts sociales dans ces entreprises. C’est le crowdequity, en opposition avec le crowdfunding en don-contre-don et sous forme de prêts.
En dessous de ce seuil d’un million d’euros, les PME pourront lever des fonds via Internet sans s’astreindre aux lourdes exigences de la rédaction d’un prospectus en cas d’appel public à l’épargne. Ce chiffre répond aux demandes exprimées par les représentants des plates-formes de crowdfunding. « Il y a une volonté politique forte de simplifier l’accès au crowdfunding mais attention, le diable est dans les détails », prévient un acteur du secteur. À l’issue des Assises du financement participatif, l’ensemble des participants avait salué les annonces de Fleur Pellerin avant, pour certains, de revenir sur leur jugement après avoir étudié le texte de près.
Fin septembre, une première version du texte proposait de fixer ce seuil à 300.000 euros. Pas assez, répondirent les associations. Lors de la consultation publique réalisée cet automne, Financement Participatif France avait demandé de fixer cette limite entre 500.000 et 2,5 millions d’euros. L’association Française de l’Investissement Participatif avait quant à elle donné le chiffre d’un million d’euros, c’est-à-dire la fourchette haute de l’equity gap. Depuis quelques semaines, la tendance était clairement à l’élévation du seuil initial.

La protection de l’épargne en débat

En tout une soixantaine de réponses à la consultation publique a été recueillie par l’Autorité des Marchés Financiers. L’UFC-Que Choisir, notamment, a exprimé ses craintes quant à la protection de l’épargne des internautes invités à investir dans des projets entrepreneuriaux dont ils ne comprennent pas toujours les enjeux.
Les annonces de Fleur Pellerin devraient être traduites dans la loi par voie d’ordonnance, d’ici fin juin. Ce seuil ne sera pas définitif. Il est prévu que les différents acteurs du débat se retrouvent régulièrement, tous les six mois, pour ajuster, à la hausse ou à la baisse, les conditions du financement participatif. Vendredi, Fleur Pellerin devrait également confirmé la création d’un statut de Conseiller en Investissement Participatif pour lever le flou juridique autour de l’activité des plates-formes de crowdfunding.

 

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